J.O. 150 du 30 juin 2004
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Arrêté du 26 mai 2004 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
NOR : DEVP0430145A
Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, livre II, titre II ;
Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes ;
Vu le décret no 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air,
Arrête :
Article 1
Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
L'association de mesure de la pollution atmosphérique de Saint-Etienne et du département de la Loire AMPASEL. Cette association exerce sa compétence dans le département de la Loire ;
L'association de surveillance de la qualité de l'air en Drôme et Ardèche ASQUADRA. Cette association exerce sa compétence dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche ;
L'association L'Air de l'Ain et des pays de Savoie. Cette association exerce sa compétence dans les départements de l'Ain (à l'exclusion des communes incluses dans l'agglomération lyonnaise telle que définie aux annexes III et IV du décret no 98-361 du 6 mai 1998 modifié et des communes de la communauté de communes du canton de Montluel), de la Savoie et de la Haute-Savoie.Article 2
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mai 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention
des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
T. Trouvé